Conditions générales d'utilisation du site nouveaux-consos.fr

Mises à jour le 04/06/2021 (version 1.1)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.Nouveaux-Consos.fr et les conditions d'utilisation du service par l’internaute.

La navigation sur le site suppose donc l'acceptation par tout internaute des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Il est donc conseillé à l’internaute de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’internaute.

2. Mentions légales

• SRL au capital de 50.000 euros;
• Siège social : rue du planois, 7090 Braine-le-comte.
• TVA BE 0678.995.347
• Adresse e-mail de contact : contact@nouveaux-consos.fr
• Le directeur de publication du site est : M Vincent Vandegans

Le site Nouveaux-Consos.fr est hébergé par Ionos,

• Siège social : Adresse: 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines
• Contact : contact@ionos.com

3. Définitions

• « Site » : site internet accessible à l'URL Nouveaux-Consos.fr, ainsi que les sous-sites et variations d'URL y redirigeant
• « Internaute » : toute personne, physique ou morale, se connectant au site
• « Données » : informations de toute nature publiées par un internaute sur le site
• « Information personnelle » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres
• « Membre » : internaute, personne physique capable, inscrit et identifié sur le site
• « Identifiant » : élément unique nécessaire à l’identification d’un membre sur le site, constitué de l’adresse email communiquée lors de l’inscription
• « Mot de passe » : information confidentielle permettant, combinée avec l’identifiant, à un membre de s’identifier sur le site
• « Editeur » : TOP ASSETS SRL en sa qualité d’éditeur du site

4. Accès au site et services fournis

Tout internaute disposant d’une connexion à internet, ayant accepté et respectant ces CGU, peut depuis n’importe où naviguer gratuitement sur le site et accéder aux services proposés incluant :

• Publication d’informations techniques et d’avis internautes sur des biens d’équipement et de consommation
• Publication d’articles d’information en lien avec la consommation, l’entretien, la réparation, etc.
• Publication d’offres commerciales de partenaires

Certaines fonctionnalités du site comme l’échange avec d’autres membres et la publication de tests produits restent néanmoins réservées aux membres.

Lors de son inscription, le membre doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription, et qui constituera son identifiant. Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique. Il confirmera par ailleurs être âgé de 15 ans ou plus, ou dans le cas contraire, de disposer de l’accord de son représentant légal pour s’inscrire.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par le membre dans son espace personnel. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, et le membre s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Nouveaux-Consos.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Internaute.

Nouveaux-Consos se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser l’accès aux services et de supprimer son espace personnel, unilatéralement et sans notification préalable, à tout membre ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette suppression ne saurait constituer un dommage pour l'internaute dont le compte a été supprimé et ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'internaute ayant contrevenu à ces règles.

Le membre régulièrement inscrit pourra également à tout moment demander sa désinscription et la suppression de son espace personnel en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel ou via email à l’adresse suivante : contact@nouveaux-consos.fr

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’internaute que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou restreindre une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’internaute reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du site et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En particulier, le Score Carbone et l’ensembles des données le composant, ainsi que les avis publiés sur le Site constituent une base de données protégée par le droit sui generis des producteurs de base de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et par le droit d'auteur (Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle). A ce titre, toute extraction substantielle, ainsi que toute reproduction, représentation ou adaptation de la base de données est interdite.

L’internaute s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.

La marque Nouveaux-Consos est une marque déposée par la société TOP ASSETS SRL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

En publiant du contenu sur le site, le membre accorde une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit à l’éditeur portant sur ce contenu. Il autorise ainsi l’éditeur à publier et/ou utiliser tout ou partie de ce contenu sur quelque support que ce soit, en France et à l’étranger, et ce durant toute la durée des droits.

Le membre est seul responsable du contenu qu'il met en ligne via le service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule, et déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires à la publication de ce contenu.

Il s'engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit l’éditeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l’éditeur. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l’éditeur, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu membre, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Le membre ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Le membre peut demander à l’éditeur le retrait du contenu qu’il a publié en écrivant par mail à l’adresse contact@nouveaux-consos.fr. L’éditeur s’engage à lui apporter une réponse dans les 30 jours ouvrés.

6. Responsabilités

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé à l’internaute de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’internaute en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’internaute, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L'éditeur n'est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ; 
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ; 
• Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; 
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel. 

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Nouveaux-Consos n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Afin de préserver la neutralité commerciale du site, il est interdit de poster des messages invitant à visiter un autre site externe par le biais d'une URL ou semblant d'url du genre « allezvoircesite.fr ".

Les messages demandant l'avis des membres sur un site externe sont tolérés dans la mesure où :

• 1 seul message est posté dans un seul sujet,
• l'URL concernée ne correspond pas à un programme d'affiliation ou à un site contenant des éléments non conformes à la présente charte.

De la même manière, il est interdit d’inciter à visiter un site web externe par son pseudonyme, sa description ou son avatar.

8. Données personnelles

1) Collecte, hébergement et traitement des données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des internautes du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'internaute propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'internaute que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ; 
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, ne pouvant excéder 3 ans ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. 

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'internaute a expressément consenti au traitement ; 
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; 
• Le traitement répond à une obligation légale ; 
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; 
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

Les données à caractère personnel collectées sur le site Nouveaux-Consos sont les suivantes :

• Prénom
• Nom
• Adresse email
• Facture ou preuve d’achat d’un produit testé
• Photo(s) et/ou vidéo(s)

________

Ces données sont collectées lorsque l'internaute effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• Inscription
• Contact via formulaire dédié
• Soumission d’un test produit

________

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans, à moins que l'internaute n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Création d’un espace membre unique
• Authentification d’un test

________

L’Internaute est informé que l’utilisation de ses données personnelles qu’il pourrait communiquer est réservée à TOP ASSETS SRL et qu’elles ne pourront être divulguées à des tiers autres que ceux qui hébergent, participent à l’édition ou au fonctionnement du site, tels que ceux ci-dessous :

• Heroku Inc, en tant qu’hébergeur du site et de ses données
• Amazon Web Services, en tant qu’hébergeur de média
• Mailgun Technologies, Inc. et OVH en tant que gestionnaires d’emails

2) Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société TOP ASSETS SRL. Le délégué à la protection des données est Vincent Vandegans. Il peut être contacté par email à l'adresse contact@nouveaux-consos.fr

3) Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si le membre est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

4) Droits de l'internaute et procédures de mise en œuvre des droits de l'internaute

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'internaute possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'internaute est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'internaute dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'internaute peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en en faisant la demande justifiée par email à l’adresse suivante : contact@nouveaux-consos.fr

________

S'il en possède un, l'internaute a le droit de demander la suppression de son espace personnel directement dans son espace personnel, ou par email à l’adresse suivante : contact@nouveaux-consos.fr

________

b. Droit à la portabilité des données

L’internaute a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en en faisant la demande justifiée par email à l’adresse suivante : contact@nouveaux-consos.fr

________

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'internaute a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'internaute.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'internaute qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'internaute, et que l'internaute souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

5) Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'internaute n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'internaute en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'internaute est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'internaute par tout moyen.

9. Cookies

1) Consentement de l'internaute à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'internaute. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'internaute est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'internaute est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'internaute pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

2) Opposition de l'internaute à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour Microsoft Internet Explorer :

• choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »),
• cliquer sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »),
• sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Google Chrome :

• choisir l’onglet « Paramètres », puis « Paramètres avancées », puis cliquer sur « Paramètres de contenu »
• cliquer sur « Cookies et données du site ».
• sélectionner le site, puis le cookie voulu, et cliquer sur « Supprimer ».

Pour Mozilla Firefox :

• choisir le menu « outil »,
• cliquer sur l'icône « Effacer mes traces »,
• repérer le menu « cookie » et sélectionner les options souhaitées.

Pour Safari :

• choisir l'onglet « Safari », puis « Préférences », puis cliquer sur « Sécurité »,
• cliquer sur « Afficher les cookies »,
• sélectionner les cookies voulus et cliquer sur « Effacer » ou sur « Tout effacer »,
• après avoir supprimé les cookies, cliquer sur « Terminé ».

Dans le cas où l'internaute décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

3) Description des fichiers cookies utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'internaute sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

________ 

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'internaute que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

________ 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'internaute de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'internaute lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'internaute est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L'éditeur du site invite les internautes à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

10. Publication par les membres – Charte d’utilisation

Cette charte a été rédigée de manière à préciser les conditions d’utilisation et les règles applicables aux espaces d’échange du site. Ces règles visent à garantir la qualité des publications générées par les membres, et donc à garantir la qualité du service apporté aux internautes et à les protéger de tout propos trompeur, insultant ou inapproprié.

Tout membre inscrit sur le site et ayant donc accepté les présentes conditions générales d’utilisation s’engage à respecter cette charte d’utilisation.

Chaque membre s’engage notamment dans toutes ses publications à :

• faire preuve de respect envers les internautes et autres membres du site,
• respecter les règles de politesse d’usage,
• rédiger ses publications dans un français compréhensible, en évitant autant que possible abréviations et fautes d’orthographe,
• ne pas afficher ses croyances religieuses ou politiques,
• ne pas diffuser de publicité, de messages d’appel à l’aide rémunéré ou à vocation commerciale

Cas particulier de la neutralité commerciale

Afin de préserver la neutralité commerciale du site, essentielle à son bon fonctionnement, il est interdit de publier des messages invitant à visiter un autre site par le biais d'une URL, sauf si cela répond à une question particulière d'un membre, ou si cela permet de signaler une actualité en rapport direct avec le sujet.

En outre, L'URL concernée ne doit pas correspondre à un programme d'affiliation, à un site donnant des conseils sur la façon de gagner de l'argent facilement ou à un site contenant des éléments non conformes à la présente charte.

Par ailleurs, les représentants d'une marque sont autorisés sur le site sous conditions :

• que leurs pseudos ET avatar indiquent clairement leur affiliation à cette marque,
• qu'ils ne publient pas de test ni ne lancent de nouvelles discussions destinées, de manière directe ou indirecte, à faire la promotion de leur marque ou à dénigrer celle(s) de leur(s) concurrent(s)
• qu'ils répondent aux membres en respectant le libre-arbitre et les règles de concurrence, Ils ne sont pas là pour proposer leurs produits mais éclairer et dépanner les internautes,
• qu'en aucun cas leurs interventions ne puissent être assimilées à de la publicité déguisée,

Modération

Tout message ou contenu contraire à ces consignes pourra être supprimé à tout moment et sans notification préalable par les équipes du site, sans que le membre ne puisse s’y opposer.

En tout état de cause, Nouveaux-Consos se réserve également la possibilité de refuser l’accès aux services et de supprimer son espace personnel, unilatéralement et sans notification préalable, à tout membre ne respectant pas cette charte d’utilisation.

11. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’internaute

12. Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@nouveaux-consos.fr